J.O. 124 du 29 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09188
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Arrêté du 14 avril 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 10 EUR, de 1 1/2 EUR et de 1/4 EUR
NOR : ECOT0314335A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) ;
Vu le décret no 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,
Arrête :
Article 1
La composition et les caractéristiques des pièces de 10 EUR et de 1/4 EUR en or ainsi que de 1 1/2 EUR en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles sont frappées au millésime 2003 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.Article 2
Ces pièces commémorent le bicentenaire de la création de la première pièce de 1 F de l'histoire monétaire française, le franc Germinal.
L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
Avers : reproduction de l'avers du franc Germinal à l'effigie de Bonaparte, d'après la gravure de Pierre Joseph Tiolier. De part et d'autre de l'effigie, les inscriptions « Bonaparte » et « Premier Consul ».
Dans un second cercle concentrique, la devise républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité » et, entre deux branches de feuillage, le millésime « 2003 ».
Revers : reproduction du revers du franc Germinal, d'après la gravure de Pierre Joseph Tiolier. Valeur 1 F inscrite à l'intérieur d'une couronne de feuillage et millésime « an XI ».
Dans un second cercle concentrique, inscription « Bicentenaire du franc Germinal » et valeur faciale 10 EUR, 1 1/2 EUR ou 1/4 EUR.Article 3
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 10 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ;
- pièces de 1/4 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires ;
- pièces de 1 1/2 EUR en argent de qualité Belle Epreuve : 15 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 avril 2003.
Francis Mer
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 124 du 29/05/2003 page 9188 à 9188